CGV

 

Commande et disponibilité

Livraison

Modalités de paiement

Tarifs

Droits de rétraction/retour/échange

Garanties

 Poules & Coqs Marans

Signatures et preuves

Jeux-concours Facebook (https://www.facebook.com/domainepetricajola/)


PRÉAMBULE

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, l'exploitation agricole individuelle Domaine Petricajola, au numéro SIRET 512 041 542 00014 inscrite à la MSA.

Téléphone : 06 17 07 60 24 (de 9 heures à 18 heures les jours ouvrables)

Mail :domaine.petricajola@gmail.com

 

Ci-après dénommée « le vendeur ».

Et, d’autre part,

 

Les internautes, personnes physiques non commerçantes majeures, souhaitant effectuer un achat sur le site de l'exploitation agricole individuelle Domaine Petricajola visible à l’adresse :

http://www.domainepetricajola.com

 

Ci-après dénommé « l’utilisateur ».

 

Les présentes conditions régissent la vente de tout produit ou service présenté sur le site http://www.domainepetricajola.com par l'exploitation agricole individuelle Domaine Petricajola

 

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition.

 

Toute commande dûment validée sur le site http://www.domainepetricajola.com implique l’adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits, services ou commandes.

 Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. L'exploitation agricole individuelle Domaine Petricajola s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

OBJET

 

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre le vendeur et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.


Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

 

COMMANDE ET DISPONIBILITE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

 

L’utilisateur déclare  être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site

 

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

 

Après avoir passé la commande, le vendeur adresse un e-mail a l’utilisateur confirmant celle-ci.

Le vendeur informe de l’envoi des articles. L’utilisateur a la possibilité de modifier la commande jusqu’à la date d’envoi des articles.

 

L'exploitation agricole individuelle Domaine Petricajola s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, le vendeur s'engage à en informer l'utilisateur.

 

Remarque : Ne peuvent faire l’objet d’un appel surtaxé les appels du consommateur liés :

 

au suivi de l’exécution de la commande ;

 

à l’exercice du droit de rétractation ;

 

à la mise en œuvre de la garantie.

 

En revanche, rien n’interdit aux cybermarchands de facturer un coût spécifique pour les commandes ou les demandes de renseignement intervenant avant la conclusion du contrat.

 

 LIVRAISON

 

Toutes les marchandises expédiées Franco ou non, voyagent aux risques et périls de l'utilisateur.
Ce dernier devra donc formuler directement auprès du transporteur, toute réclamation éventuelle résultant notamment de dégradations.
Les délais de livraison confirmés par l'exploitation agricole individuelle Domaine Petricajola, dans le cadre de l’exécution des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans engagement.
De ce fait, les retards de livraison ne peuvent donner lieu au versement d’indemnités, prestations ou dommages et intérêts, au profit de l'utilisateur.
Toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits devra être formulée auprès du vendeur dans les 72h suivant la livraison.
Toute réclamation formulée au-delà de ces délais sera systématiquement rejetée et dégagera le vendeur de toute responsabilité.

 

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France et, de façon générale, en dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge de l’utilisateur et relève de sa responsabilité. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous  conseillons l’utilisateur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 Commandes et livraisons en période de fêtes : Le Domaine Petricajola s'engage à expédier les commandes dans un délai défini au préalable par le Domaine Petricajola. Le Domaine Petricajola s'engage à informer l'utilisateur via la page Accueil de son Site internet http://www.domainepetricajola.com dans une police lisible ainsi que par la Newsletter du site http://www.domainepetricajola.com et via la page facebook du Domaine Petricajola http://www.facebook.com/domainepetricajola/ de la date limite d'envoi des colis et n'est donc pas responsable de l'arrivée tardive des commandes passées par l'utilisateur.

 

 

 

MODALITES DE PAIEMENT

 

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :

 

 - par chèque à la commande 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre du vendeur, et envoyé à l'adresse ci-dessous en y joignant une copie du récapitulatif de commande :

Félicien Luciani, domaine Petricajola, chemin de Rapale, 20232 Oletta

 

 - en ligne à la commande par carte bancaire : 

Carte Bleue, Visa, Mastercard, Carte American Express.

 

- Paypal


- Virement Bancaire

 

PRIX

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux

frais de traitement et d'expédition.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront

facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

 

 

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

 

Conformément à la directive européenne du 24/03/2011, l’utilisateur bénéficie d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés au vendeur sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

 

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client. La demande d'échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque ou un avoir sous forme d'un code (utilisable sur le site) pour remboursement de la différence.

 

L’utilisateur dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis au vendeur.

Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception.

Le remboursement ou échange sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.

 

 GARANTIES

 

 

Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. L'utilisateur bénéficie pour les articles d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation

 

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

 

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

 

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 al. 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

POULES & COQS MARANS

Les animaux sont élevés en plein air avec une alimentation biologique.  Ils sont à récupérer sur place et un carton/une cage de transport est à prévoir par l’acheteur.   Nous garantissons des animaux en bonne santé au moment de la vente. Il est de la responsabilité de l’acheteur de maintenir des conditions de vie et d’hygiènes optimales.  Le Domaine Petricajola n’est pas responsable des différents aléas de santé ou d’accidents qui peuvent survenir aux animaux après l’achat.  Le Domaine Petricajola se réserve le droit en cas de force majeure d’annuler sans préavis la commande d’un client et s’engage à rembourser ledit client intégralement.  La vente ne pourra s’effectuer qu’en accord du client des conditions ci-dessus.
Aucune réservation d'individus sans règlement intégral ne sera prise en compte.

 

 

SIGNATURE ET PREUVES

Tout utilisateur du site non titulaire d'un compte client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'ouvrir son compte client. L’identifiant et le mot de passe constituent des données confidentielles que le client ne diffusera pas à des tiers. En cas de doute sur l’utilisation non autorisée du compte, le client doit le signaler rapidement au vendeur.

 

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en appelant le 06 17 07 60 24

 

 

RESPONSABILITE


L'exploitation agricole individuelle Domaine Petricajola a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi le vendeur s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site internet http://www.domainepetricajola.com. En revanche, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

 

DONNEES NOMINATIVES

 

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.
Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou active x) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l'adresse Félicien Luciani, domaine Petricajola, chemin de Rapale, 20232 Oletta, en  indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 1 ans à compter de la dernière visite sur le site.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1673057 en date du 16/05/2013.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site http://www.domainepetricajola.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

 

INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par l'exploitation agricole individuelle Domaine Petricajola.

 

PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'exploitation agricole individuelle Domaine Petricajola et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

 

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal de commerce de Bastia. 

JEUX CONCOURS Facebook (https://www.facebook.com/domainepetricajola/)

Les présentes règles et conditions générales constituent le règlement applicable à tous les jeux-concours Facebook disponibles sur la page Facebook du Domaine Petricajola, à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/domainepetricajola/. En s'inscrivant aux jeux-concours, les participants conviennent d'être liés par le présent règlement.

Les Jeux-Concours sont tous organisés uniquement par le Domaine Petricajola, situé route du lac 20232 Oletta (Haute-Corse). Tout jeux-concours organisé par une autre personne morale ou physique que le Domaine Petricajola tout en utilisant le nom du Domaine Petricajola ne sera pas reconnu par le Domaine Petricajola. Le Domaine Petricajola décline toutes responsabilités concernant ces jeux-concours et ne reconnait que les jeux-concours publiés sur la page facebook citée ci-dessus.

En cas de différend concernant le règlement, les résultats ou toute autre question se rapportant aux Jeux-Concours, la décision du Domaine Petricajola sera définitive et ne donnera lieu à aucune correspondance ni discussion d'aucune sorte.

Le Domaine Petricajola se réserve le droit de ne pas attribuer de lots ou de sélectionner un gagnant alternatif dans l'hypothèse où le Domaine Petricajola viendrait à apprendre qu'un gagnant ne remplit pas les conditions requises.

En vous inscrivant aux Jeux-Concours, vous confirmez que toute information soumise par vous est exacte, à jour et complète. Le Domaine Petricajola se réserve le droit de vérifier que tous les participants remplissent bien les conditions requises.

Tous nos jeux-concours sont ouverts aux résidents français âgés de 18 ans révolus. Si vous résidez hors de France Métropolitaine, vous ne pouvez pas participer.

Le Domaine Petricajola se réserve le droit de disqualifier tout inscrit dès lors que Le Domaine a de justes motifs de croire que le participant a contrevenu au présent règlement.

Les inscriptions aux sessions des Jeux-Concours doivent être effectuées en ligne à partir de la page Facebook Domaine Petricajola, accessible à l'adresse suivante :

 https://www.facebook.com/domainepetricajola/
Tous les participants doivent communiquer les informations personnelles demandées par le Domaine Petricajola. La participation à tous nos Jeux-Concours est gratuite et sans obligation d’achat.

 

Pour participer aux jeux-concours du Domaine Petricajola, vous devez disposer d’un compte Facebook (ou vous inscrire sur facebook pour en créer un) et répondre au message posté relatif aux Jeux-Concours en vous conformant aux instructions figurant dans celui-ci, et en l'absence de telles instructions, en indiquant que vous « aimez » le message et en mentionnant votre nom en réponse à celui-ci dans la section « commentaires ». Une seule inscription sur Facebook est nécessaire. L'utilisation de comptes multiples aux fins d'inscription entraînera une disqualification immédiate.

Les Jeux-Concours commencent à la date indiquée sur la publication Facebook de chaque concours. Toutes les heures indiquées sont celles d’Europe Centrale (CET). Les inscriptions reçues hors délais ne donneront pas droit à participation aux Jeux-Concours. Les inscriptions aux Jeux-Concours sont limitées à une par personne.

Les inscriptions au Jeux-Concours doivent être conformes au présent Règlement. Le non-respect des dispositions de celui-ci entraînera la disqualification de l'inscription.

Le Domaine Petricajola ne saurait accepter de responsabilité au titre d'une défaillance des lignes de télécommunication, d'un défaut, d'un retard de mise en œuvre ou de transmission, d'une suppression, d'une erreur, d'une interruption, de la perte d'inscriptions, d'un accès non autorisé à des inscriptions ou de la modification de celles-ci, de la perte d'inscription, d'un dommage causé à l'une ou l'autre, ou d'un retard résultant de fonctions du serveur, de difficultés techniques, d'un virus, d'un bug ou d'une autre cause échappant au contrôle du Domaine Petricajola.

Le participant gagnant de chaque session des Jeux-Concours sera le premier tiré au sort parmi toutes les participations aux différentes sessions Jeux-Concours, conformément au présent règlement, suivant chaque tirage au sort réalisé dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la date de fin de la session de participation au Jeu-Concours telle qu’indiquée sur la Page Facebook. Un seul prix sera attribué au gagnant. La décision du Domaine Petricajola sera, à tout égard, définitive.

Les lots en jeu sont les suivants ( dates des concours/lots):

Du 1er au 7 décembre 2016 : un panier comprenant 1 huile d’olive vierge extra 50cl, un pot de miel de printemps 300g, un pot de confiture d’orange 250g & une bougie en cire d’abeille (modèle suivant stocks disponibles)